Mentions légales

1. Données d’identification du titulaire

En application du devoir d’information prévu par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes concernant le titulaire de ce site sont communiquées :

• Titulaire : Pau Romaní
• Pièce d’identité (DNI) : 23928922K
• Adresse : Barcelone, 08023, Espagne
• E-mail : info@directorai.org
• Site web : https://directorai.org

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web directorai.org (ci-après « le Site »), ainsi que du logiciel DirectorAI (ci-après « le Logiciel »), un outil de bureau destiné à la génération automatisée d’annuaires web et de blogs SEO à partir de données accessibles publiquement sur Internet.

L’accès au Site et/ou l’acquisition du Logiciel confère la qualité d’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions figurant dans les présentes mentions légales, ainsi que dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

3. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Logiciel conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. En particulier, l’Utilisateur s’oblige à :

• Ne pas utiliser le Site ni le Logiciel à des fins illicites ou frauduleuses, ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser de contenu diffamatoire, obscène, menaçant, xénophobe, ou incitant à la violence ou à la discrimination.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes du Site ou aux systèmes informatiques du titulaire.
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du titulaire ou de tiers.
• Utiliser le Logiciel et les annuaires générés dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données, de concurrence déloyale et de propriété intellectuelle.

4. Nature du Logiciel et données collectées

DirectorAI est un logiciel de bureau qui collecte des informations publiquement disponibles sur des plateformes tierces, comme Google Maps, notamment des données telles que :

• Le nom commercial des entreprises.
• L’adresse et les coordonnées publiées.
• Les horaires d’ouverture.
• Les avis et notes des utilisateurs.
• Les catégories et descriptions.

Toutes les informations collectées par le Logiciel sont publiques et librement accessibles sur Internet. Néanmoins, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations et des annuaires web générés, et doit à tout moment respecter la réglementation applicable, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Le titulaire de DirectorAI décline toute responsabilité quant à l’usage abusif que l’Utilisateur pourrait faire des données obtenues via le Logiciel.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site, y compris et de manière non limitative : textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels, code source, design graphique et autres éléments, appartient au titulaire ou à des tiers en ayant autorisé l’usage, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.

En particulier :

• Le logiciel DirectorAI, son code source, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive du titulaire.
• La marque « DirectorAI », son logo et les éléments graphiques associés appartiennent au titulaire.
• La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, la décompilation ou l’ingénierie inverse du Logiciel sont interdites sans autorisation expresse et écrite du titulaire.

L’acquisition d’une licence d’utilisation du Logiciel ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci, mais uniquement une licence d’utilisation limitée, non exclusive, incessible et révocable.

6. Licence d’utilisation du Logiciel

L’achat d’exécutions ou de formules DirectorAI confère à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et incessible d’utiliser le Logiciel selon les conditions souscrites. Concrètement :

• La licence vaut pour un seul utilisateur et ne peut être partagée, cédée ou sous-licenciée.
• L’Utilisateur ne pourra ni modifier, ni décompiler, ni désassembler, ni pratiquer l’ingénierie inverse du Logiciel.
• Les exécutions achetées sont à usage unique et ne sont pas remboursables une fois consommées.
• Le titulaire se réserve le droit de révoquer la licence en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

7. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site ni du Logiciel : des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration peuvent affecter temporairement le service.

En particulier, le titulaire est exonéré de toute responsabilité concernant :

• Les interruptions de service dues à un cas de force majeure ou à des causes échappant à son contrôle.
• L’exactitude, la véracité, l’actualité ou l’exhaustivité des données collectées par le Logiciel depuis des sources tierces (comme Google Maps), ces données pouvant changer ou être inexactes à la source.
• Les dommages ou préjudices découlant de l’usage que l’Utilisateur fait du Logiciel, des annuaires générés ou des données obtenues.
• Le non-respect par l’Utilisateur de la réglementation applicable aux annuaires publiés.
• La perte de données, de bénéfices ou tout autre dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou du Logiciel.
• Le fonctionnement du Logiciel dans des environnements non compatibles ou en raison de configurations inadaptées de l’équipement de l’Utilisateur.

8. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique du produit :

• Les exécutions consommées ne sont remboursables en aucune circonstance.
• Pour les exécutions non consommées, l’Utilisateur peut demander un remboursement dans les 14 jours calendaires suivant l’achat, conformément au droit de rétractation prévu par la législation sur la consommation.
• Pour demander un remboursement, l’Utilisateur doit écrire à info@directorai.org en indiquant son numéro de commande.

9. Moyens de paiement

DirectorAI propose les moyens de paiement suivants pour l’achat d’exécutions et de formules :

• Stripe : paiement par carte de crédit/débit et Klarna (paiement échelonné).
• PayPal : paiement via un compte PayPal.
• Google Pay : paiement via Google Pay.

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par des passerelles de paiement externes. Le titulaire ne stocke pas et n’a pas accès aux données de paiement de l’Utilisateur (numéros de carte, identifiants bancaires, etc.).

10. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le titulaire n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

11. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies ; il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces documents. La poursuite de l’utilisation du Site ou du Logiciel après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de l’accès au Site ou au Logiciel ou de leur utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, sauf si la législation applicable prévoit une autre juridiction.