Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Responsable : Pau Romaní
• Pièce d’identité (DNI) : 23928922K
• Adresse : Barcelone, 08023, Espagne
• E-mail : info@directorai.org
• Site web : https://directorai.org

2. Données personnelles que nous collectons

Nous collectons les données personnelles suivantes selon l’interaction de l’Utilisateur avec le Site et le Logiciel :

2.1. Données d’inscription et de compte

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail.
• Nom d’utilisateur.
• Mot de passe (stocké de façon chiffrée).

2.2. Données de facturation et de paiement

• Nom complet ou raison sociale.
• Adresse de facturation.
• Numéro fiscal (NIF/CIF), en cas de demande de facture.
• Données de la transaction (montant, date, moyen de paiement).

Remarque importante : les données de paiement (numéro de carte, identifiants bancaires, données PayPal) sont gérées directement par les passerelles de paiement (Stripe, PayPal, Google Pay) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

2.3. Données des formulaires de contact

• Nom.
• Adresse e-mail.
• Message ou demande.

2.4. Données de navigation

• Adresse IP.
• Type de navigateur et d’appareil.
• Pages consultées et temps passé.
• Système d’exploitation.

2.5. Données d’utilisation du Logiciel

• Identifiant de licence.
• Nombre d’exécutions consommées.
• Version du Logiciel utilisée.
• Données techniques de chaque exécution (caractéristiques de l’ordinateur, durée, modèle d’intelligence artificielle utilisé et options choisies).
• Si l’Utilisateur crée des pages légales pour ses annuaires, les données de la personne ou de l’entité propriétaire de ces sites qu’il saisit dans le Logiciel (nom ou raison sociale, identifiant fiscal, adresse et coordonnées).

3. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées seront traitées aux fins suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles pourront être communiquées aux destinataires suivants :

Aucun transfert international de données n’est effectué en dehors de l’Espace économique européen, sauf vers les prestataires indiqués, qui disposent des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou décisions d’adéquation).

5. Durée de conservation

Les données personnelles seront conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : tant que le compte reste actif puis, ensuite, pendant la durée légalement exigée.
• Données de facturation : au minimum 4 ans (loi générale espagnole sur les impôts) et jusqu’à 6 ans (code de commerce espagnol).
• Données de contact : jusqu’à la résolution de la demande puis, ensuite, un an au maximum.
• Données de navigation : 13 mois au maximum.
• Communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement par l’Utilisateur.

Une fois ces durées écoulées, les données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD espagnole, l’Utilisateur a le droit de :

• Accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et y accéder.
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Opposition : s’opposer au traitement de ses données dans certaines circonstances.
• Limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
• Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire à info@directorai.org, en joignant une copie de sa pièce d’identité ou d’un document équivalent.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur : www.aepd.es.

7. Données de tiers collectées par le Logiciel

DirectorAI permet aux Utilisateurs de collecter des données publiquement disponibles sur des entreprises et établissements référencés sur des plateformes comme Google Maps. Ces informations peuvent inclure :

• Le nom commercial de l’entreprise.
• L’adresse et les coordonnées publiées.
• Les horaires d’ouverture.
• Les catégories et la description de l’entreprise.
• Les avis et notes publiés par les utilisateurs de la plateforme.
• Les photographies publiques de l’entreprise.

Concernant ces données :

• DirectorAI agit uniquement comme un outil technique. L’Utilisateur est le responsable du traitement des données qu’il collecte et publie via les annuaires générés.
• L’Utilisateur doit s’assurer que l’usage de ces données respecte la réglementation applicable, y compris le RGPD, et fournir les mécanismes nécessaires (mentions légales, politiques de confidentialité) sur les annuaires qu’il publie.
• Si un tiers (entreprise ou particulier) souhaite exercer ses droits sur des données figurant dans un annuaire généré avec DirectorAI, il devra s’adresser à l’Utilisateur propriétaire de cet annuaire.
• Si la donnée est publiée sur le site directorai.org lui-même (par exemple dans des démonstrations), le titulaire traitera les demandes d’exercice des droits à info@directorai.org.
• Le plugin DirectorAI Engine que l’Utilisateur installe sur son annuaire transmet au titulaire, de manière chiffrée, les données techniques nécessaires pour vérifier la licence, proposer des mises à jour et fournir le service, dont un registre des e-mails envoyés par l’annuaire (destinataire, objet et résultat) et de l’activité de ses fiches mises en avant. Le titulaire traite ces données en tant que sous-traitant pour le compte de l’Utilisateur.
• Avec l’enregistrement de chaque exécution, le Logiciel DirectorAI transmet au titulaire les données techniques de cette exécution (version, caractéristiques de l’ordinateur, durées, modèle d’intelligence artificielle utilisé et options choisies) et, si l’Utilisateur crée des pages légales pour ses annuaires, les données de la personne ou de l’entité propriétaire de ces sites qu’il saisit dans le Logiciel (nom ou raison sociale, identifiant fiscal, adresse et coordonnées), qui sont en tout état de cause publiées sur ces pages. Le titulaire les traite pour fournir le service, assurer l’assistance technique et améliorer le Logiciel, sur les bases juridiques indiquées à la section 3, et les conserve tant que le compte de l’Utilisateur reste actif.

8. Fiches mises en avant dans les annuaires du titulaire

Outre la distribution du Logiciel, le titulaire exploite ses propres annuaires web dans lesquels une entreprise peut souscrire une fiche mise en avant. Dans ce cas, le responsable du traitement des données de cette entreprise est le titulaire de la présente politique, et non un Utilisateur du Logiciel.

Pour fournir ce service et émettre la facture correspondante, nous traitons les coordonnées de la personne qui souscrit (nom, adresse e-mail et, le cas échéant, téléphone) ainsi que les données de facturation de l’entreprise (dénomination, adresse et numéro d’identification fiscale). La base juridique est l’exécution du contrat et le respect des obligations fiscales, et les données de facturation sont conservées pendant les délais indiqués à la section 5.

La facture est toujours émise via Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), qui agit en qualité de sous-traitant et peut communiquer des données à Stripe, Inc. (États-Unis) avec les garanties prévues par le Règlement. En cas de paiement par carte, Stripe effectue également l’encaissement. En cas de paiement avec PayPal, le paiement est effectué par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), qui traite les données de paiement en tant que responsable de traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité, et les informations de facturation sont saisies sur l’annuaire avant le paiement. Le titulaire n’accède à aucun moment aux données de la carte ni au compte PayPal du payeur.

Les informations publiées dans la fiche elle-même (nom commercial, adresse, téléphone, horaires, photographies et avis) proviennent de sources accessibles au public ou sont fournies par l’entreprise, et peuvent être rectifiées ou retirées en écrivant à info@directorai.org.

9. Mesures de sécurité

Le titulaire a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés, notamment :

• Chiffrement des mots de passe au moyen d’algorithmes sécurisés.
• Communications chiffrées via le protocole HTTPS/TLS.
• Accès aux données personnelles restreint au seul personnel autorisé.
• Sauvegardes périodiques.
• Hébergement sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
• Traitement des paiements entièrement délégué à des passerelles de paiement certifiées (Stripe, PayPal).

10. Communications commerciales

L’Utilisateur ne recevra de communications commerciales par e-mail que s’il y a expressément consenti. Dans tous les cas, chaque message comportera un lien permettant de se désabonner immédiatement et gratuitement.

Le consentement à recevoir des communications commerciales est indépendant de la relation contractuelle et peut être retiré à tout moment sans incidence sur la fourniture du service.

11. Mineurs

DirectorAI ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si le titulaire venait à apprendre que des données d’un mineur ont été collectées sans consentement parental, il procéderait à leur suppression immédiate.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Le titulaire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette politique.